Books by Franck Moderne

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Mouvement du droit public

Mouvement du droit public

20041 ed.
La Convention européenne des droits de l'homme

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20061 ed.
Principios generales del derecho público

Principios generales del derecho público

20051 ed.
"Réviser" la constitution

"Réviser" la constitution

20061 ed.
Les Nouvelles compétences locales

Les Nouvelles compétences locales

19851 ed.
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

19971 ed.
Les autonomies régionales dans la constitution espagnole

Les autonomies régionales dans la constitution espagnole

19811 ed.
Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales

Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales

19961 ed.
La responsabilité décennale des constructeurs en droit public

La responsabilité décennale des constructeurs en droit public

19931 ed.
Les quasi-contrats administratifs

Les quasi-contrats administratifs

19951 ed.
Sanctions administratives et justice constitutionnelle

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19931 ed.
Le contrôle administratif des licenciements économiques

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19831 ed.
Code de l'urbanisme

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19884 ed.
La Nouvelle décentralisation

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19831 ed.
L'Espagne aujourd'hui

L'Espagne aujourd'hui

19931 ed.
Droit de la régulation, service public et intégration régionale

Droit de la régulation, service public et intégration régionale

20051 ed.
Espagne

Espagne

20041 ed.
Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional

Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional

20091 ed.
Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation

19961 ed.